Extension de la zone d’activité économique et contournement de Perwez : la vérité a ses droits !

Ce lundi de Pâques, des agriculteurs ont manifesté à Perwez pour protester contre la disparition des terres agricoles induite, selon eux, par deux projets communaux, à savoir, d’une part, la voirie de liaison entre la sortie 11 de l’E411 et la zone d’activités économiques et, d’autre part, l’extension de cette zone d’activités économiques.

S’il est bien évident que chaque citoyen dispose du droit de faire entendre son point de vue, une manifestation comme celle-ci ne peut toutefois en rien trahir la vérité au nom de l’intérêt de quelques-uns. La confrontation des points de vue ne justifient en outre pas les calomnies et les injures à l’égard de certains responsables perwéziens.

La présente note entend dès lors rétablir la vérité en toute impartialité et objectivité à ce propos.

Précisons tout d’abord que ces deux dossiers sont dissociables et qu’ils suivent des procédures totalement indépendantes. Le dossier de voirie de liaison a fait l’objet d’un permis d’urbanisme délivré, alors que le projet d’extension de la zone d’activités économiques est toujours au stade de l’élaboration. Comme indiqué à de nombreuses reprises, le dossier de voirie de liaison a été établi afin de répondre en priorité aux soucis de mobilité sur les chaussées de Wavre et de Charleroi (où circulent entre 28.000 et 30.000 véhicules par jour, dont un grand nombre de poids lourds, ce qui a d’ailleurs amené récemment le Gouvernement wallon à reprendre ces deux régionales dans le périmètre de taxation des poids lourds), mais aussi au sein du village de Thorembais-Saint-Trond qui fait l’objet d’importants trafics de fuite constituant un raccourci mal venu pour les riverains. Cette nouvelle voirie est donc totalement indépendante du projet d’extension de la zone d’activités économiques. Par contre, ce dernier dossier a été conçu sur le tracé de la nouvelle voirie de liaison étant donné que celle-ci correspond à l’axe principal du développement de cette nouvelle zone afin de faciliter son accessibilité. En synthèse, la nouvelle voirie peut exister sans l’extension de la zone d’activités économiques mais l’extension de la zone d’activités économiques a besoin de la nouvelle voirie de liaison afin de pouvoir se développer.

 

1) Voirie de liaison

Comme précisé ci-avant, cette nouvelle route répond à un objectif de mobilité et de sécurité routière. En effet, la chaussée de Charleroi est reconnue comme point noir par le Service Public de Wallonie à la fois au niveau du nombre d’accidents, y compris mortels, mais également au niveau des encombrements fréquents à hauteur de la sortie 11 de l’ E411, ainsi qu’à hauteur du rond-point situé au croisement de la chaussée de Wavre et de la chaussée de Charleroi. Il n’est pas rare de voir une file de véhicules depuis l’autoroute jusqu’au centre de Perwez. Ces problèmes ont déjà été objectivés et identifiés, lors de l’étude du plan intercommunal de mobilité approuvé en 2004. La proposition de nouvelle voirie de liaison en était sa recommandation majeure.

Après de très nombreuses études complémentaires (dont une menée par un Bureau international suisse dénommé « TRANSITEC »), le permis d’urbanisme a été déposé en 2009 et octroyé le 07 juillet 2011 par le Ministre de l’aménagement du territoire de l’époque, Monsieur Philippe HENRY (écolo). Ce permis d’urbanisme a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat qui a validé l’octroi du permis. De plus, en mai 2016, le tribunal de Nivelles, en référé, a confirmé que le permis d’urbanisme était toujours valable et a débouté les trois demandeurs agricoles en considérant qu’il s’agissait d’une demande téméraire et vexatoire.

Rappelons que cette décision se fonde sur plusieurs études réalisées par des bureaux indépendants qui ont toutes conclu que le tracé proposé était plus pertinent que l’alternative de l’accès via la station service existante sur l’E411 à hauteur d’Aische-en-Refail (qui nécessitait le renouvellement du pont existant, l’élargissement de chemins de remembrement, l’interruption de l’itinéraire du Ravel et qui risquait d’engendrer un trafic de fuite important sur les rue du Mont, de la Cayenne et Saint-Roch). Cette alternative entraînait elle aussi de très nombreuses expropriations, mais concernaient d’autres agriculteurs.

Le tracé retenu a été réfléchi afin de limiter au maximum les nuisances tant pour le village de Thorembais-Saint-Trond que pour les exploitants agricoles. En effet, un premier tracé plus court avait été évoqué entre le village (Ponceau) et le Bois des Ducs. Cependant, cette proposition a rapidement été modifiée afin d’éloigner le tracé du village et de préserver un couloir écologique intéressant existant à cet endroit. Le tracé retenu a donc été reculé entre le Bois des Ducs et le RAVeL ce qui a comme avantage de suivre les lignes de force du paysage existantes (parallèle à l’E411 puis parallèle au RAVeL). De plus, la distance entre la nouvelle voirie et l’E411 a été réduite au mieux, afin de limiter les nuisances pour le voisinage tout en permettant de maintenir une exploitation agricole.

Complémentairement, une étude hydrologique a été menée afin de proposer des bassins d’orage en suffisance pour non seulement récolter les eaux de ruissellement issues de cette nouvelle route, mais également pour régler la menace prégnante d’inondations sur Thorembais-Saint-Trond. De telles infrastructures justifient à elles seules l’emprise de plusieurs hectares.

La procédure d’expropriation n’est pas menée par le Collège de Perwez, mais a été confiée au Comité d’acquisition du Brabant wallon (nouvellement en place) composé de fonctionnaires indépendants. Elle est en passe d’être clôturée dans les prochaines semaines. Dans ce cadre, de très importantes indemnisations sont prévues à l’hectare, couvrant la valeur du terrain mais aussi la perte de revenus.

 

2) Projet d’extension de la zone d’activités économiques

Ce projet répond à un double constat : la zone d’activités économiques de PERWEZ qui emploie plus de 700 personnes est arrivée à saturation et la Commune reçoit régulièrement des demandes pour de nouvelles implantations ou agrandissements d’entreprises existantes.

De même, à l’échelle provinciale, un rapport de 2007 de la CPDT (Conférence permanente de développement territorial, composée d’experts des principales universités de notre pays) indiquait un taux de saturation de l’ordre de 92% des parcs d’activités économiques gérés par l’Intercommunale du Brabant wallon.

L’extension prévue permet donc de rencontrer un réel besoin, bien au-delà des limites communales, et d’offrir un emploi de proximité aux Perwéziens. L’enjeu est en effet significatif puisque près de 1000 nouveaux emplois pourraient être créés sur le site.

La procédure a été lancée par le Conseil communal du 22 novembre 2007, qui a sollicité le Gouvernement wallon afin d’élaborer un plan communal d’aménagement.

Le projet sera prochainement finalisé et proposé à enquête publique où bien évidemment l’expression de nos concitoyens sera traitée avec toute l’attention voulue. Le plan communal a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales qui a étudié l’ensemble des impacts de cette nouvelle zone (mobilité, bruit, hydrologie, relief, …).

Sans entrer dans les détails, le projet d’extension a fait l’objet de nombreuses études afin de limiter au maximum son impact dans son contexte :

  • le périmètre accepté par le Gouvernement wallon en 2008 a été élaboré afin de respecter au mieux la situation existante : il est délimité par un chemin de remembrement existant, le Ravel, le bois des Ducs et la zone d’activités économiques ;
  • la règlementation impose une zone tampon entre cette nouvelle zone et les zones contigues, sur tout le pourtour du périmètre afin de réduire l’impact paysager de la nouvelle zone ;
  • le périmètre est situé à plus de 600 mètres de l’habitation la plus proche à Thorembais-Saint-Trond ;
  • de nouveaux bassins d’orages seront prévus afin d’éviter tout risque d’inondation supplémentaire en aval.

Tous ces aménagements environnementaux exigés par l’étude expliquent qu’une grande partie de l’expropriation y sera consacrée. En effet, 23 hectares sur 55 sont concernés par ces éléments.

La règlementation en vigueur impose des compensations dans les cas où l’on transforme des zones urbanisables en lieu et place de zones non urbanisables. La Commune a choisi de proposer près de 45 hectares de compensations planologiques. Cela signifie que ces 45 hectares proviennent de zones urbanisables ou potentiellement urbanisables et seront transformées en zones agricoles. Cette compensation représente 82% du périmètre de l’extension auxquelles il faut ajouter des compensations alternatives diverses (favorisation des modes doux à des endroits stratégiques – connexion entre Perwez centre et le parking de covoiturage à l’entrée de l’E411 – et lutte contre les inondations sur l’ensemble de la Commune). De ce fait, la proportion existante des zones urbanisables et non urbanisables sur la Commune sera donc largement maintenue.

A ce sujet, il est important de préciser que le territoire communal est composé de près de 90 % de zones non urbanisables (zones agricoles, prairies et forêts) et bénéfice, de ce fait, d’une densité de population parmi les moins denses du Brabant wallon (1,8 habitant par hectare).

Enfin, quant à la revendication du monde paysan concernant les expropriations à l’échelle Wallonne, il est important de préciser, comme l’affirmait le Ministre de l’Agriculture, René Collin, au Parlement de Wallonie ce mercredi 19 avril, que la transformation de zones agricoles en zones d’activités économiques ne représente, depuis 2002, que 0,5 % de la superficie de la zone agricole qui est constituée de 836.000 hectares. A titre de comparaison et sur cette même période, la transformation de zones agricoles en vue d’y créer du logement représente 5% de la superficie de la zone agricole.

L’histoire de la Wallonie nous apprend que l’installation de nouvelles zones d’activités économiques ou l’implantation de nouvelles voiries soulèvent toujours de très nombreuses contestations. La plupart d’entre elles ont même fait l’objet d’avis favorables du Conseil d’Etat, ce qui n’est pas le cas ici. Les autorités communales ont été soucieuses de maintenir la surface agricole en introduisant de très larges compensations entre la zone urbanisable et la zone non-urbanisable. Quelque soit la légitime préoccupation de quelques agriculteurs, elle ne peut en aucun cas se comprendre à la lumière d’enjeux essentiels de sécurité, de mobilité, de lutte contre les inondations ou de création d’emplois. Pas étonnant qu’une juridiction ait considéré leur ultime recours comme téméraire et vexatoire.

Cependant, le dialogue sera plus que jamais de mise concernant les travaux en cours et l’élaboration de la nouvelle zone d’activités économiques.

 

 

1 réponse

  1. Excellente communication sur des projets structurants relatifs à la mobilité et la création d'emplois:2 problématiques majeures.C'est cela la vraie POLITIQUE.Bravo. Si Genappe pouvait en faire autant au lieu de simplement gérer le petit quotidien :le jour viendra où le réveil sera douloureux pour Genappe. G.Bougniart

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